Conditions générales de vente
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<h1 class="h2 text-center">Conditions Générales de Service</h1>
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<p>Ce site est géré par <strong>Les bougies fantastic d'Aurélie</strong>. Les termes "nous" et "nos" présents sur le site font référence à cette entreprise. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de service.</p>
<p>En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas utiliser ce site ni ses services.</p>
<h2>1. Conditions de la boutique en ligne</h2>
<p>En utilisant ce site, vous déclarez avoir l’âge légal de votre juridiction ou disposer de l’autorisation parentale. Toute utilisation non autorisée ou illégale du site est interdite.</p>
<h2>2. Conditions générales</h2>
<p>Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment. Le contenu peut être transféré en texte clair à travers des réseaux sauf les données de carte de crédit, qui sont toujours cryptées.</p>
<h2>3. Exactitude des informations</h2>
<p>Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.</p>
<h2>4. Modifications du service et des prix</h2>
<p>Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment.</p>
<h2>5. Produits ou services</h2>
<p>Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne. Ils sont sujets à des quantités limitées. Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis.</p>
<h2>6. Informations de facturation</h2>
<p>Nous pouvons limiter ou annuler des commandes à notre seule discrétion. Vous vous engagez à fournir des informations de commande à jour et exactes.</p>
<h2>7. Outils optionnels</h2>
<p>Nous pouvons vous fournir des outils tiers "tels quels". L’utilisation de ces outils est à vos propres risques et discrétion.</p>
<h2>8. Liens tiers</h2>
<p>Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des sites tiers. Toute interaction avec eux est à vos risques.</p>
<h2>9. Commentaires</h2>
<p>Vous acceptez que tout commentaire envoyé puisse être utilisé par nous sans restriction. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos commentaires.</p>
<h2>10. Renseignements personnels</h2>
<p>Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.</p>
<h2>11. Erreurs et inexactitudes</h2>
<p>Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et ce, sans préavis.</p>
<h2>12. Utilisations interdites</h2>
<p>Il est interdit d’utiliser ce site à des fins illégales ou nuisibles. Tout abus entraînera une résiliation immédiate de votre accès au service.</p>
<h2>13. Exclusion de garanties</h2>
<p>Le service est fourni "tel quel", sans garantie d’aucune sorte. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du service.</p>
<h2>14. Indemnisation</h2>
<p>Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation liée à votre violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.</p>
<h2>15. Divisibilité</h2>
<p>Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.</p>
<h2>16. Résiliation</h2>
<p>Vous pouvez mettre fin à ces conditions à tout moment en cessant d’utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect.</p>
<h2>17. Intégralité de l’accord</h2>
<p>Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.</p>
<h2>18. Produits numériques</h2>
<p> Les coffrets digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email et/ou disponible sur la page de confirmation de commande. Il appartient au Client de vérifier la validité de son adresse email avant de finaliser sa commande.
<p> L'ensembles des contenus des coffrets digitaux (texte, mises en pages, visuels, sélection musicales suggérées) sont la propriété exclusive de Les Bougies Fantastic d'Aurélie, et sont protégés par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente ou diffusion publique du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
<p> Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement temporaire de la plateforme de vente, ou d'une mauvaise utilisation des produits pas le Client. Les conseils et contenus proposés dans les coffrets digitaux (rituels, méthodes de fabrication) sont fournis à titre informatif; le Client fabrique ses bougies sous sa propre responsabilité et doit respecter les consignes de sécurités indiquées.
<p> Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution à commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès
à son droit de rétractation;
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande d'un coffret digital, le Client reconnait et accepte expressément que :
- l'exécution du contrat (mise à disposition du coffret numérique) commence immédiatement après le paiement;
- Il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement du coffret a débuté.
Aucun remboursement ne pourra donc être exigé une fois le coffret téléchargé, sauf disposition légale contraire ou geste commerciale exceptionnel laissé à la discrétion du Vendeur.
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